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Mentions Légales

Présentation du site www.dbsdrive.fr

Le site www.dbsdrive.fr est la propriété de la société DBS, 38 avenue Paul Vaillant Couturier, 51432 Tinqueux CEDEX

SAS au capital de 200 000 € - RCS CRETEIL 794 671 883
N° ID TVA : FR04 794 671 883

La conception graphique, le développement informatique et l’hébergement du site sont réalisés par la société CGR, 38 avenue Paul Vaillant Couturier, 51430 Tinqueux.

Déclaration CNIL

Le site www.dbsdrive.fr est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Confidentialité - Données personnelles

Toutes les données personnelles recueillies sur le site sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).

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Responsabilité

La société DBS n'a qu'une obligation de moyens pour toutes les étapes et fonctionnalités du site. La responsabilité de la société DBS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.dbsdrive.fr, y compris les documents téléchargeables, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société DBS. En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site sans l'accord préalable et expresse de la société DBS.

Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts sur le site www.dbsdrive.fr.

Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.

Crédits photographiques

Société DBS.

 

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